L'objectif est de modifier le droit français afin de garantir un environnement sain et durable pour les générations présentes et futures, et obliger l’État à faire de l’environnement une priorité.
Les porteurs du projet proposent de modifier l’article 1 de la Constitution en définissant la France comme étant une « Une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Si cela semble évident, ces deux dernières valeurs ne sont pourtant pas encore inscrites dans notre Constitution.
Autre ajout souhaité à l’article 1er : « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur ».
Il est également proposé d’ajouter un titre XII bis à la Constitution, dédié à la transition écologique. Il a pour objet d’intégrer les principes directeurs de l’action publique, notamment celui selon lequel l’État « doit contenir l’élévation de la température moyenne de la planète » ou encore que l’État se doit de « préserver la biodiversité et de lutter contre les changements climatiques, de protéger et d’améliorer la qualité de la vie, de la santé, des écosystèmes existants et de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ». Mais aussi, que les mesures engagées pour faire face à la transition écologique « doivent respecter les droits de l’Homme définis par la Déclaration de 1789 ».
Découvrez l’intégralité de la proposition.
Au moment d’écrire cet article, 49 380 signatures ont déjà été recueillies.
Chez Et Baam nous croyons que chaque geste compte. En plus de modifier nos comportements individuels au quotidien, nous pensons qu’il est primordial de réconcilier nature et politique. Face à l’urgence et la nécessité d’agir pour le climat, la biodiversité et les écosystèmes, la proposition portée par l'Appel est un outil citoyen qui permettra un recours en justice approprié face à une entité qui ne respecterait pas son devoir de protéger la biodiversité. Une avancée et une opportunité de changer les choses que nous devons saisir.
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J’espère l’avoir signé, car je n’ai eu aucune réponse..
Oui, la signature a sans doute été prise en compte (en effet il n’y a pas de mail de confirmation)! ;)